Conditions générales d’utilisation du site zelavionther.world
Veuillez lire attentivement ces conditions : elles régissent l’accès, l’utilisation et les contacts via notre site, dans un cadre strictement professionnel en France.
6 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions et de respecter la réglementation française et européenne en vigueur.
Définitions
Chaque terme technique utilisé ci-dessous renvoie à une définition professionnelle, adaptée au contexte SEO.
- “Site” : toute page et ressource hébergée à l’adresse zelavionther.world.
- “Utilisateur” : tout professionnel consultant les contenus ou soumettant une demande.
- “Prestataire” : responsable de la prestation, de l’audit et de la gestion des données client.
- “Données” : toute information transmise ou collectée dans le cadre d’un échange légitime.
Usage du service
Le site est destiné à l’accompagnement professionnel, non à un usage grand public. Chaque ressource accessible peut faire l’objet d’une évolution ou d’un retrait.
Eligibilité
Accès réservé aux professionnels, entreprises ou représentants habilités. Critères vérifiés à tout moment sur demande.
Aucune prestation n’est proposée aux particuliers.
Responsabilités de l’utilisateur
Chacun doit fournir des informations exactes et utiliser les ressources dans le respect des lois.
- S’assurer de la légitimité et de l’exactitude des données soumises.
- Respecter les délais et procédures imposés par le site.
- Ne pas utiliser le contenu à des fins contraires à la réglementation en vigueur.
- Informer sans délai de toute suspicion de faille ou d’incident.
Usages interdits
Exemples des pratiques formellement exclues sur ce site :
- Collecte automatisée ou détournement massif des contenus SEO.
- Utilisation malveillante visant à perturber le fonctionnement du site ou à accéder sans autorisation.
- Contournement des mesures de sécurité ou modification illégitime du contenu.
- Extraction non autorisée des clusters et cartographies produites à des fins commerciales.
- Fausses déclarations ou usurpation d’identité lors des demandes.
Propriété intellectuelle
Tous textes, modèles, protocoles et outils sémantiques sont protégés : reproduction, modification ou réutilisation interdite sans accord explicite écrit.
Contenus utilisateurs
Chacun reste responsable de ses messages, suggestions ou demandes, transmis au prestataire via le site.
Droits sur les contenus transmis:
Toute information adressée doit respecter les droits des tiers. Le prestataire se réserve la possibilité de modérer, archiver ou supprimer des contenus non conformes.
Politique de confidentialité et traitement des données
L’usage et la gestion de vos données respectent la politique détaillée dans la page de confidentialité. Tout doute ou réclamation : voir la procédure dédiée. Politique RGPD
Avertissement et limites de responsabilité
Le site fournit des informations à titre professionnel. Les recommandations dépendent du marché, de la concurrence et de la réalité technique propre à chaque client.
Avertissement sur le diagnostic:
Aucune analyse ne peut prendre en compte tous les facteurs inhérents au SEO. Les écarts de résultats sont naturels et doivent être intégrés dans l’arbitrage.
Limitation de responsabilité
Le prestataire n’est responsable d’aucun dommage indirect, manquant à gagner ou perte de chance découlant de décisions prises sur la base du site.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir le prestataire contre tout recours lié à un non-respect des obligations contractuelles ou réglementaires de votre part.
Règlement des différends
Tout litige sera d’abord soumis à une médiation conventionnelle, selon les lois applicables en France.
Arbitrage
Faute d’accord amiable, le différend sera tranché devant les juridictions compétentes de Paris.
Procédures déclenchées uniquement en dernier recours.
Règlement extrajudiciaire (ODR)
Lien possible avec la plateforme européenne de règlement des litiges (ODR) pour les différends transfrontaliers.
Voir plateforme ODR: Voir plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
La législation française et le RGPD s’appliquent à tous les échanges, sans exception.
Résiliation
Toute violation substantielle des présentes conditions peut entraîner la suspension ou suppression immédiate de l’accès.
Modifications
Le prestataire peut modifier ces conditions à tout moment, la date de mise à jour faisant foi.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire, sauf conditions particulières écrites.
Coordonnées de contact
Toute question relative à ces conditions : écrivez-nous via la page contact.
E-mail: content@zelavionther.world
Téléphone: +33 (0)1 91 91 03 30
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 6 mai 2026
Version: v1